Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, portant reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances.

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, portant reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique, tel que promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-¬89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif à l'indemnité de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

servie aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs des recettes et régisseurs d'avances,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des postes comptables publics relevant du ministère des finances et notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, fixant les critères de classement des postes comptables relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020 fixant les critères de classement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Sont classées dans la catégorie
« A », les recettes des finances ci-après :
- Recette Municipale La Marsa Tunis,
- Recette des finances Raoued Ariana,
- Recette des finances Montplaisir Tunis,
- Recette des finances Cité Administrative Ariana,
- Recette des finances Cité Administrative Jamel Monastir,
- Recette des finances Cité Administrative Zaghouan,
- Recette des finances El Bouhaira Tunis,
- Recette des finances El Hammamet Nabeul,
- Recette des finances La Charguia Tunis,
- Recette des finances la Nouvelle Medina Ben Arous,
- Recette des finances El Mourouj Ben Arous,
- Recette des finances El Manar Tunis,
- Recette des finances El Menzah 9 Tunis,
- Recette des finances El Menzah 6 Ariana,
- Recette des finances El Mansoura Kairouan,
- Recette des finances Bab Souika Tunis,
- Recette des finances Borj El Ouzir Ariana,
- Recette des finances Boumhel Ben Arous,
- Recette des finances Jerba Midoun Médenine,
- Recette des finances Hammam Sousse Sousse,
- Recette des finances Cité Ettadhamen Ariana,
- Recette des finances Cité El Mahrajène Tunis,
- Recette des finances Ras Jebel Bizerte,
- Recette des finances Sakiet Edaier Sfax,
- Recette des finances Sakiet Ezzit Sfax,
- Recette des finances Slimen Nabeul,
- Recette des finances Sidi Hassine Tunis,
- Recette des finances Tborba Manouba,
- Recette des finances Fouchana Ben Arous,
- Recette des finances Korba Nabeul,
- Recette des finances Carthage Tunis,
- Recette des finances Gremda Sfax,
- Recette des finances Kélibia Nabeul,
- Recette des finances Mateur Bizerte,
- Recette des finances Mejez El Beb Béja,
- Recette des finances Megrine Ben Arous,
- Recette des finances Manouba,
- Recette des finances Diar EL Wafa Sfax,
- Recette des finances Quai Tarek Ibn Zied Bizerte,
- Recette des finances Place de la République, Radès Ben Arous,
- Recette des finances Avenue l’Indépendance Bardo Tunis,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Kasserine,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Grombalia Nabeul,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Manzel Temime Nabeul,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba
n° 1 Monastir,
- Recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis,
- Recette des finances Avenue Taieb Mhiri Siliana,
- Recette des finances Avenue Taieb Mhiri Nabeul,
- Recette des finances Avenue de la Gare Tunis,
- Recette des finances Avenue Ali Balhawen Mahdia,
- Recette des finances Avenue Farhat Hached Msaken Sousse,
- Recette des finances Avenue de France Nabeul,
- Recette des finances Avenue Mohamed Maarouf Sousse,
- Recette des finances Route de Port Zarzis Médenine,
- Recette des finances Route de Tunis Sfax,
- Recette des finances Manzel Bourguiba Bizerte,
- Recette des finances Rue 2 Mars 1934 Jerba Houmet Essouk Médenine,
- Recette des finances Rue 3 Septembre 1934 Sousse,
- Recette des finances Rue 9 avril la Marsa Tunis,
- Recette des finances Rue 9 avril Gabès,
- Recette des finances Rue Ibn Battouta la Goulette Tunis,
- Recette des finances Rue Abou Elkacem Chebbi Sfax,
- Recette des finances Rue l’Indépendance Sousse,
- Recette des finances Rue El Jazira Tunis,
- Recette des finances Rue de Paradis Ariana,
- Recette des finances Rue Khawarizmi Kairouan,
- Recette des finances Rue Sahel Tunis,
- Recette des finances Rue Arbi Zarrouk Sfax,
- Recette des finances Rue d'Autriche Tunis,
- Recette des finances Rue d'Angleterre Tunis,
- Recette des finances Rue Beyrout Kef,
- Recette des finances Rue de la Goulette Bizerte,
- Recette des finances Rue Abdelhamid Kadhi Médenine,
- Recette des finances Rue Ghandi Tunis,
- Recette des finances Rue Farhat Hachad n° 3 Gafsa,
- Recette des finances Rue Victor Hugo Sousse,
- Recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Sfax,
- Recette des Produits Monopolisés Béja,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sijoumi Tunis,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Khereddine Tunis,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Mahdia,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Ksar Said Tunis,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Hammam Lif Ben Arous,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Megrine Ben Arous,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Hammamet Nabeul,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Kalaa Kobra Sousse,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Kairouan,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Moknine Monastir,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Monastir,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sakiet Ezzit Sfax,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sousse,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sfax,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Nabeul.
Art. 2 - Sont classées dans la catégorie « A », les recettes des douanes ci-après :
- Recette des douanes Tunis Port Tunis,
- Recette des douanes Guichet Unique Montplaisir Tunis,
- Recette des douanes Manouba,
- Recette des douanes Goulette Nord Tunis,
- Recette des douanes Goulette Sud Tunis,
- Recette des douanes Radès Port Ben Arous,
- Recette des douanes Radès Port Frontière Ben Arous,
- Recette des douanes Tunis Carthage Tunis,
- Recette des douanes Ben Arous,
- Recette des douanes Zaghouan,
- Recette des douanes Bizerte Port Bizerte,
- Recette des douanes Bizerte Raffinerie Bizerte,
- Recette des douanes Babouch Jandouba,
- Recette des douanes Zarzis Médenine,
- Recette des douanes Ben Guerden Médenine,
- Recette des douanes Gabès Ghannouch Gabès,
- Recette régionale des douanes Sfax,
- Recette des douanes Sfax,
- Recette des douanes Skhira Sfax,
- Recette des douanes Kairouan,
- Recette régionale des douanes Monastir,
- Recette des douanes Sousse Port Sousse,
- Recette régionale des douanes Sousse,
- Recette des douanes Guichet Unique Sousse,
- Recette des douanes Grombalia Nabeul,
- Recette des douanes Nabeul.
Art. 3 - Sont classées dans la catégorie « B », les recettes des finances ci-après :
- Recette Municipale troisième Bureau Tunis,
- Recette Municipale deuxième Bureau Ariana,
- Recette Municipale El Ain Sfax,
- Recette Municipale El Mourouj Ben Arous,
- Recette Municipale 4ème Bureau Tunis,
- Recette Municipale El Jam Mahdia,
- Recette Municipale El Hammamet Nabeul,
- Recette Municipale Chebba Mahdia,
- Recette Municipale EL Fahs Zaghouan,
- Recette Municipale El Kram Tunis,
- Recette Municipale Mhammdia Ben Arous,
- Recette Municipale Moknine Monastir,
- Recette Municipale Bardo Tunis,
- Recette Municipale Ben Guerden Médenine,
- Recette Municipale Bousalem Jandouba,
- Recette Municipale Djerba Médenine,
- Recette Municipale Zarzis Médenine,
- Recette Municipale Jammel Monastir,
- Recette Municipale La Goulette Tunis,
- Recette Municipale Hammam Lif Ben Arous,
- Recette Municipale Hammam Sousse Sousse,
- Recette Municipale Cité Ettadhamen Ariana,
- Recette Municipale Dar Chabane El Fehri Nabeul,
- Recette Municipale Radès Ben Arous,
- Recette Municipale Sakiet Ezzit Sfax,
- Recette Municipale Téboulba Monastir,
- Recette Municipale Grombalia Nabeul,
- Recette Municipale Ksar Helal Monastir,
- Recette Municipale Ksour Essef Mahdia,
- Recette Municipale Kélibia Nabeul,
- Recette Municipale Mateur Bizerte,
- Recette Municipale Mejez El Beb Béja,
- Recette Municipale Msaken Sousse,
- Recette Municipale Megrine Ben Arous,
- Recette Municipale Manzel Temime Nabeul,
- Recette des finances Rue Kairouan Hamman Lif Ben Arous,
- Recette des finances Rue 18 Arbi Zarrouk Béja,
- Recette des finances Cité Administrative Cité El Khadhra Tunis,
- Recette des finances Chebika Kairouan,
- Recette des finances Akouda Sousse,
- Recette des finances Bkalta Monastir,
- Recette des finances Jedaida Manouba,
- Recette des finances El Jem Mahdia,
- Recette des finances El Hamma Gabès,
- Recette des finances El Hancha Sfax,
- Recette des finances Denden Manouba,
- Recette des finances Dahmani Kef,
- Recette des finances Redeyef Gafsa,
- Recette des finances Regueb Sidi Bouzid,
- Recette des finances Ezzahra Ben Arous,
- Recette des finances Sahline Monastir,
- Recette des finances Sbikha Kairouan,
- Recette des finances Sers Kef,
- Recette des finances Snad Gafsa,
- Recette des finances Souassi Mahdia,
- Recette des finances Chebba Mahdia,
- Recette des finances Chihia Sfax,
- Recette des finances Skhira Sfax,
- Recette des finances El Alia Bizerte,
- Recette des finances El Fahs Zaghouan,
- Recette des finances Ksar Gafsa,
- Recette des finances El Kettar Gafsa,
- Recette des finances Kalaa Soghra Sousse,
- Recette des finances Kabbaria Tunis,
- Recette des finances El Krib Siliana,
- Recette des finances Metlaoui Gafsa,
- Recette des finances Mahres Sfax,
- Recette des finances Mornaguia Manouba,
- Recette des finances El Metouiya Gabès,
- Recette des finances Meknassy Sidi Bouzid,
- Recette des finances Ennadhour Zaghouan,
- Recette des finances Enfidha Sousse,
- Recette des finances El Haouaria Nabeul,
- Recette des finances El Ouerdanine Monastir,
- Recette des finances El Oueslatia Kairouan,
- Recette des finances Yasminat Ben Arous,
- Recette des finances Om Laaraes Gafsa,
- Recette des finances Bni Khaled Nabeul,
- Recette des finances Bembla Monastir,
- Recette des finances Ben Guerdane Médenine,
- Recette des finances Bni Hassan Monastir,
- Recette des finances Bni Khiar Nabeul,
- Recette des finances Bouhajla Kairouan,
- Recette des finances Bousalem Jandouba,
- Recette des finances Bouarada Siliana,
- Recette des finances Bouargoub Nabeul,
- Recette des finances Bouficha Sousse,
- Recette des finances Boumerdess Mahdia,
- Recette des finances Bir El Kasaa Ben Arous,
- Recette des finances Bir Ali Ben Khelifa Sfax,
- Recette des finances Tajerouine Le Kef,
- Recette des finances Takelssa Nabeul,
- Recette des finances Thala Kasserine,
- Recette des finances Tboursek Béja,
- Recette des finances Testour Béja,
- Recette des finances Jebeniana Sfax,
- Recette des finances Jerba Ajim Médenine,
- Recette des finances Jelma Sidi Bouzid,
- Recette des finances Hajeb El Ayoun Kairouan,
- Recette des finances Hafouz Kairouan,
- Recette des finances Hammam Echatt Ben Arous,
- Recette des finances Cité Ezzouhour Tunis,
- Recette des finances Dar Chaabane El Fehri Nabeul,
- Recette des finances Dguech Tozeur,
- Recette des finances Douz Kebili,
- Recette des finances Zawiat Sousse Sousse,
- Recette des finances Zaremdine Monastir,
- Recette des finances Sbiba Kasserine,
- Recette des finances Sbeitla Kasserine,
- Recette des finances Sejnane Bizerte,
- Recette des finances Sidi Bou Ali Sousse,
- Recette des finances Sidi Alouane Mahdia,
- Recette des finances Chorbane Mahdia,
- Recette des finances Sayada Monastir,
- Recette des finances Tabarka Jandouba,
- Recette des finances Téboulba Monastir,
- Recette des finances Tina Sfax,
- Recette des finances Agareb Sfax,
- Recette des finances Ain Drahem Jandouba,
- Recette des finances Ghardimaou Jandouba,
- Recette des finances Ghomrassen Tataouine,
- Recette des finances Feriana Kasserine,
- Recette des finances Foussana Kasserine,
- Recette des finances Gabès Ghanouch Gabès,
- Recette des finances Kebili,
- Recette des finances Kerkna Sfax,
- Recette des finances Ksar Said Tunis,
- Recette des finances Ksour Essef Mahdia,
- Recette des finances Ksibet Madyouni Monastir,
- Recette des finances Gaafour Siliana,
- Recette des finances Kalaat Landlous Ariana,
- Recette des finances Kalaa Kobra Sousse,
- Recette des finances Mareth Gabès,
- Recette des finances Mornag Ben Arous,
- Recette des finances Makther Siliana,
- Recette des finances Menzel Bouzelfa Nabeul,
- Recette des finances Menzel Jemil Bizerte,
- Recette des finances Menzel Chaker Sfax,
- Recette des finances Nasrallah Kairouan,
- Recette des finances Nefza Beja,
- Recette des finances Nafta Tozeur,
- Recette des finances Oued Ellil Manouba,
- Recette des finances Trokadero Sousse,
- Recette des finances Cité El Riadh Sousse,
- Recette des finances Douar Hicher Manouba,
- Recette des finances Avenue de la République Sidi Bouzid,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Tozeur,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Jandouba,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba n° 2 Monastir,
- Recette des finances Chenini Nahal Gabès,
- Recette des finances Route El Ain Sfax,
- Recette des finances Ksar El Finances Bizerte,
- Recette des finances Rue Ibn El Moukafaa Gafsa,
- Recette des finances Rue Ahmed Tlili Tataouine,
- Recette des finances Rue d'Algérie Jandouba,
- Recette des finances Rue Mongi Slim Moknine Monastir,
- Recette des finances Rue Bab Bnet Tunis,
- Recette des finances Rue Boulbaba Mrabet Gabès,
- Recette des finances Rue Ali Belhaouane Kef,
- Recette des finances Rue Ali Ben Salah Dhahri Gabes,
- Recette des finances Rue Feraj Limaiem Kasr Helal Monastir,
- Recette des finances Rue Farhat Hachad n° 7 Gafsa,
Paierie Municipale Auprès le la Municipalité de Tunis,
- Recette des Ventes et de la gestion des objets saisis à Sidi Rezig Ben Arous,
- Recette de gestion des établissements publics Jandouba,
- Recette de gestion des régies des recettes à la Municipalité de Tunis,
- Recette de taxes divers Mahdia,
- Recette d'enregistrement des actes des sociétés premier bureau Tunis,
- Recette des Produits Monopolisés Kasserine,
- Recette des Produits Monopolisés Sidi Bouzid,
- Recette Municipale Tabarka Jandouba,
- Recette des finances El Alaa Kairouan,
- Recette des finances Jerissa Kef,
- Recette des finances Dhehiba Tataouine,
- Recette des finances Rouhia Siliana,
- Recette des finances Chrarda Kairouan,
- Recette des finances El Ksour Kef,
- Recette des finances Mezouna Sidi Bouzid,
- Recette des finances Ouled Haffouz Sidi Bouzid,
- Recette des finances Bargou Siliana,
- Recette des finances Beni Khedech Medenine,
- Recette des Finances Bir Lahmar Tataouine,
- Recette des Finances Remeda Tataouine,
- Recette des Finances Sakiet Sidi Youssef Kef,
- Recette des finances Souk Lahad Kebili,
- Recette des finances Kalaat Snan Kef,
- Recette des finances Mejel Bel Abes Kasserine,
- Recette des finances Matmata Jedida Gabès,
- Recette des finances Nebeur Kef,
- Recette des finances Ancienne Matmata Gabès,
- Recette de gestion des établissements Publics Ben Arous,
- Recette de gestion des établissements Publics Bizerte,
- Recette de gestion des établissements Publics Tunis,
- Recette de gestion des établissements Publics Sousse,
- Recette de gestion des établissements Publics Sfax,
- Recette de gestion des établissements Publics Médenine,
- Recette d'enregistrement des actes des sociétés Sousse,
- Recette d'enregistrement des actes des sociétés Sfax,
Art. 4 - Sont classées dans la catégorie « B », les recettes des douanes ci-après :
- Recette des douanes Colis Postaux Tunis,
- Recette des douanes Ariana,
- Recette des douanes Béja,
- Recette des douanes Sakiet Sidi Youssef Kef,
- Recette des douanes Kasserine,
- Recette des douanes Bou Chabka Kasserine,
- Recette des douanes Sidi Bouzid,
- Recette des douanes Gafsa,
- Recette des douanes Nefta Aeroport Tozeur,
- Recette des douanes Tataouine,
- Recette des douanes Dhiba Tataouine,
- Recette des douanes Médenine,
- Recette des douanes Djerba Melita Mednine,
- Recette des douanes Kébili,
- Recette régionale des douanes Gabès,
- Recette des douanes Mahdia,
- Bureau Frontière des opérations commerciales Radès Ben Arous,
- Recette des douanes zone franche Bizerte,
- Recette des douanes zone franche Menzel Bourguiba Bizerte,
- Recette des douanes Jandouba,
- Recette des douanes Ghardimaou Jandouba,
- Bureau Frontière des douanes Melloula Jandouba,
- Recette des douanes Tabarka Jandouba,
- Recette des douanes Kef,
- Recette des douanes Kalaat Snan Kef,
- Recette des douanes Siliana,
- Recette des douanes Hidhra Kasserine,
- Recette des douanes Nefta -Hazoua Tozeur,
- Recette des douanes Tamegza Tozeur,
- Bureau Frontière des douanes Thyna Sfax,
- Recette des douanes Guichet Unique Sfax,
- Bureau Frontière des douanes Aéroport Nefidha Sousse,
- Recette des douanes Skanes –Monastir.
Art. 5 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, 17 janvier 2020.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed