Arrêté du ministre de la justice du 28 janvier 2020, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2020-008
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 28 janvier 2020.
La démission de Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Abaza notaire à Ghomrassen circonscription du de première instance de Tataouine, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Abaza notaire à Ghomrassen circonscription du de première instance de Tataouine, pour des raisons personnelles, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
