Décret gouvernemental n° 2019-957 du 16 octobre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et les niveaux de rémunération.
JORT numéro 2019-088
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-957 du 16 octobre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et les niveaux de rémunération.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées.
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics a caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et les niveaux de rémunération,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du Administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et les niveaux de rémunération, susvisé, comme suit :
"Décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille , de l’enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération".
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article premier du décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016 susvisé et remplacées comme suit :
Sous-corps
Grade Catégorie Sous-catégorie Echelon Niveau de
rémunération
correspondant
1/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées. Professeur principal émérite classe exceptionnelle d’éducation physique, A A1
De 1 à 25
De 1 à 25
Professeur principal émérite d’éducation physique, A A1
Professeur principal hors classe d’éducation physique, A A1
Professeur principal d’éducation physique, A A1
professeur émérite classe exceptionnelle d’éducation physique, A A2
professeur émérite d’éducation physique, A A2
professeur hors classe d’éducation physique, A A2
Professeur d’enseignement secondaire d’éducation physique A A2
2/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les écoles primaires. Professeur émérite d’éducation physique aux écoles primaires A A1 1
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Professeur principal hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. A A1 1
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Professeur principal d’éducation physique aux écoles primaires A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
Professeur hors classe émérite d’éducation physique aux écoles primaires. A A2 1
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Professeur hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. A A2 1
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Professeur d’éducation physique aux écoles primaires A A2 De1 à 25 De 1 à 25
Maître d’application principal hors classe d’éducation physique A A2 1
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Maître d’application principal d’éducation physique. A A2 1
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Maître d’application d’éducation physique. A A3 1
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25
Maître principal d’éducation physique. A A3 De 1 à 25 De 1 à 25
3/Le sous-corps des cadres de l’animation socio- éducative, Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance A A1
De 1 à 25
De 1 à 25
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Professeur principal de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance A A2
Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance, A A2
Professeur hors classe de la jeunesse et de l’enfance, A A2
Professeur de la jeunesse et de l’enfance A A2
Educateur A A3
Art. 3 - Le terme " ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance " prévu par le décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016 susvisé, est remplacé par les terme " ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées".
Art. 4 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées.
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics a caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et les niveaux de rémunération,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du Administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et les niveaux de rémunération, susvisé, comme suit :
"Décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille , de l’enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération".
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article premier du décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016 susvisé et remplacées comme suit :
Sous-corps
Grade Catégorie Sous-catégorie Echelon Niveau de
rémunération
correspondant
1/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées. Professeur principal émérite classe exceptionnelle d’éducation physique, A A1
De 1 à 25
De 1 à 25
Professeur principal émérite d’éducation physique, A A1
Professeur principal hors classe d’éducation physique, A A1
Professeur principal d’éducation physique, A A1
professeur émérite classe exceptionnelle d’éducation physique, A A2
professeur émérite d’éducation physique, A A2
professeur hors classe d’éducation physique, A A2
Professeur d’enseignement secondaire d’éducation physique A A2
2/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les écoles primaires. Professeur émérite d’éducation physique aux écoles primaires A A1 1
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Professeur principal hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. A A1 1
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Professeur principal d’éducation physique aux écoles primaires A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
Professeur hors classe émérite d’éducation physique aux écoles primaires. A A2 1
2
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Professeur hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. A A2 1
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Professeur d’éducation physique aux écoles primaires A A2 De1 à 25 De 1 à 25
Maître d’application principal hors classe d’éducation physique A A2 1
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Maître d’application d’éducation physique. A A3 1
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25
Maître principal d’éducation physique. A A3 De 1 à 25 De 1 à 25
3/Le sous-corps des cadres de l’animation socio- éducative, Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance A A1
De 1 à 25
De 1 à 25
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Professeur principal de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance A A2
Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance, A A2
Professeur hors classe de la jeunesse et de l’enfance, A A2
Professeur de la jeunesse et de l’enfance A A2
Educateur A A3
Art. 3 - Le terme " ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance " prévu par le décret gouvernemental n° 2016-154 du 25 janvier 2016 susvisé, est remplacé par les terme " ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées".
Art. 4 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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