Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l’unité de la santé relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis.
JORT numéro 2019-080
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l’unité de la santé relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n°2019-428 du 20 mai 2019, portant création d’un comité d’ du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’unité de la santé relevant du comité exécutif est composée:
- d’un représentant du ministère de la santé, Président,
- d’un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- d’un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.
- d’un représentant de la protection civile, membre,
- d’un représentant du croissant rouge tunisien, membre.
Art. 2 - Les missions de l’unité de la santé consistent notamment:
- à assurer les services d’urgence dans les lieux de la tenue du sommet et des manifestations parallèles,
- à fournir des unités médicales et des ambulances,
- à assurer le contrôle sanitaire des repas,
- à accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2019.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n°2019-428 du 20 mai 2019, portant création d’un comité d’ du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’unité de la santé relevant du comité exécutif est composée:
- d’un représentant du ministère de la santé, Président,
- d’un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- d’un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.
- d’un représentant de la protection civile, membre,
- d’un représentant du croissant rouge tunisien, membre.
Art. 2 - Les missions de l’unité de la santé consistent notamment:
- à assurer les services d’urgence dans les lieux de la tenue du sommet et des manifestations parallèles,
- à fournir des unités médicales et des ambulances,
- à assurer le contrôle sanitaire des repas,
- à accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2019.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
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