Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre».
JORT numéro 2019-080
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre».
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-¬41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des Hydrocarbures tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre» et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014 portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018 portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu la lettre du 13 décembre 2010 relative à la cession des droits et obligations de "Storm Venture International Inc." au de sa filiale "Storm Venture International (Barbados) Limited ",
Vu la lettre datée du 16 juin 2014, relative au changement de propriété de «Storm Venture International (Barbados) Limited», qui devient «Medco Tunisia Petroleum Limited», et renommée «Medco Venture International (Barbados) Limited»,
Vu la demande déposée le 22 décembre 2017 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Medco Venture International (Barbados) Limited» ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion complémentaire n° 121 du 13 décembre 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 15 mars 2018 au 14 mars 2021, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre» au de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société «Medco Venture International (Barbados) Limited ».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 312 Km2, soit 78 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 274 186
2 274 194
3 286 194
4 286 192
5 288 192
6 288 190
7 290 190
8 290 172
9 276 172
10 276 186
11/1 274 186
Art. 2 - Au cours de la période du renouvellement prévue à l'article premier du présent arrêté, il est tenu de réaliser le programme des travaux engagé et dont le coût total est estimé à six millions cinq cent mille dollars.
Art. 3 - Ce permis demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi
n° 2017-¬41 du 30 mai 2017 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis le 20 septembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-¬41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des Hydrocarbures tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre» et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014 portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018 portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,
Vu la lettre du 13 décembre 2010 relative à la cession des droits et obligations de "Storm Venture International Inc." au de sa filiale "Storm Venture International (Barbados) Limited ",
Vu la lettre datée du 16 juin 2014, relative au changement de propriété de «Storm Venture International (Barbados) Limited», qui devient «Medco Tunisia Petroleum Limited», et renommée «Medco Venture International (Barbados) Limited»,
Vu la demande déposée le 22 décembre 2017 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Medco Venture International (Barbados) Limited» ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion complémentaire n° 121 du 13 décembre 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 15 mars 2018 au 14 mars 2021, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre» au de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société «Medco Venture International (Barbados) Limited ».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 312 Km2, soit 78 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 274 186
2 274 194
3 286 194
4 286 192
5 288 192
6 288 190
7 290 190
8 290 172
9 276 172
10 276 186
11/1 274 186
Art. 2 - Au cours de la période du renouvellement prévue à l'article premier du présent arrêté, il est tenu de réaliser le programme des travaux engagé et dont le coût total est estimé à six millions cinq cent mille dollars.
Art. 3 - Ce permis demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi
n° 2017-¬41 du 30 mai 2017 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis le 20 septembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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