Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef» et l'extension de la superficie dudit permis.
JORT numéro 2019-080
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef» et l'extension de la superficie dudit permis.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017¬-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef» et ses annexe,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008 portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 janvier 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016 portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef»,
Vu la lettre du 21 mars 2012, par laquelle la société « Oil Search (Tunisia) Ltd » a renoncé au Permis de Recherche «Le Kef »,
Vu la lettre du ministère des finances en date du 11 mars 2016, portant autorisation à la société «PRIMOIL » d'échelonner l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche «Le Kef» dans un délai ne dépassant pas le 30 décembre 2016,
Vu la lettre déposée à la direction générale de l'énergie en date du 16 mars 2016 par laquelle la société « PRIMOIL » s'est engagée à respecter les délais du ministère des finances et payer l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche «Le Kef» avant le 30 décembre 2016,
Vu la quittance n° M002189 déposée à la direction générale de l'énergie en date du 21 mars 2016 et relative au paiement de la première tranche de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche « Le Kef »,
Vu la lettre de crédit STAND BY
n° ZRH/CLI/16/00467 confirmée par la Société Tunisienne de Banque et déposée à la direction générale de l’énergie en date du 7 avril 2016 relative à l’abandon définitif du puits foré sur ledit permis,,
Vu les deux demandes déposées le 7 juin 2018 à la direction des hydrocarbures par lesquelles l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «PRIMOIL» ont sollicité conformément à l'article 30.1 du code des hydrocarbures l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement et l’extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 juillet 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef » allant du 8 août 2018 au 7 août 2020, au de l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières et la société « PRIMOIL »,
Art. 2 - Est accordée l'extension de 96 km2 de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef ». Suite à cette extension, la superficie totale dudit permis sera de 2364 km2 soit l'équivalent de 593 périmètres élémentaires.
Ledit permis sera délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 I,F,T,A / 788
2 I,F,T,A /804
3 210/804
4 210/806
5 218/806
6 218/794
7 214/794
8 214/792
9 212/792
10 212/790
11 210/790
12 210/786
13 208/786
14 208/780
15 220/780
16 220/764
17 216/764
18 216/762
19 214/762
20 214/760
21 210/760
22 210/754
23 204/754
24 204/744
25 220/744
26 220/734
27 228/734
28 228/722
29 220/722
30 220/718
31 218/718
32 218/700
33 200/700
34 200/726
35 I,F,T,A / 726
36 I,F,T,A / 748
37 180/754
38 182/754
39 182/756
40 184/756
41 184/760
42 188/760
43 188/764
44 192/764
45 192/768
46 196/768
47 196/772
48 198/772
1/49 I,F,T,A /788
Art. 3 - Au cours de la période d'extension prévue à l'article premier du présent arrêté, il est tenu de réaliser le programme des travaux engagé et dont le coût total est estimé à cinq millions de dollars.
Art. 4 - Ce permis demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi
n° 2017-¬41 du 30 mai 2017 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis le 20 septembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017¬-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef» et ses annexe,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008 portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 janvier 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016 portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef»,
Vu la lettre du 21 mars 2012, par laquelle la société « Oil Search (Tunisia) Ltd » a renoncé au Permis de Recherche «Le Kef »,
Vu la lettre du ministère des finances en date du 11 mars 2016, portant autorisation à la société «PRIMOIL » d'échelonner l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche «Le Kef» dans un délai ne dépassant pas le 30 décembre 2016,
Vu la lettre déposée à la direction générale de l'énergie en date du 16 mars 2016 par laquelle la société « PRIMOIL » s'est engagée à respecter les délais du ministère des finances et payer l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche «Le Kef» avant le 30 décembre 2016,
Vu la quittance n° M002189 déposée à la direction générale de l'énergie en date du 21 mars 2016 et relative au paiement de la première tranche de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche « Le Kef »,
Vu la lettre de crédit STAND BY
n° ZRH/CLI/16/00467 confirmée par la Société Tunisienne de Banque et déposée à la direction générale de l’énergie en date du 7 avril 2016 relative à l’abandon définitif du puits foré sur ledit permis,,
Vu les deux demandes déposées le 7 juin 2018 à la direction des hydrocarbures par lesquelles l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «PRIMOIL» ont sollicité conformément à l'article 30.1 du code des hydrocarbures l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement et l’extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 juillet 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef » allant du 8 août 2018 au 7 août 2020, au de l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières et la société « PRIMOIL »,
Art. 2 - Est accordée l'extension de 96 km2 de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef ». Suite à cette extension, la superficie totale dudit permis sera de 2364 km2 soit l'équivalent de 593 périmètres élémentaires.
Ledit permis sera délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Sommets N° de repères
1 I,F,T,A / 788
2 I,F,T,A /804
3 210/804
4 210/806
5 218/806
6 218/794
7 214/794
8 214/792
9 212/792
10 212/790
11 210/790
12 210/786
13 208/786
14 208/780
15 220/780
16 220/764
17 216/764
18 216/762
19 214/762
20 214/760
21 210/760
22 210/754
23 204/754
24 204/744
25 220/744
26 220/734
27 228/734
28 228/722
29 220/722
30 220/718
31 218/718
32 218/700
33 200/700
34 200/726
35 I,F,T,A / 726
36 I,F,T,A / 748
37 180/754
38 182/754
39 182/756
40 184/756
41 184/760
42 188/760
43 188/764
44 192/764
45 192/768
46 196/768
47 196/772
48 198/772
1/49 I,F,T,A /788
Art. 3 - Au cours de la période d'extension prévue à l'article premier du présent arrêté, il est tenu de réaliser le programme des travaux engagé et dont le coût total est estimé à cinq millions de dollars.
Art. 4 - Ce permis demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi
n° 2017-¬41 du 30 mai 2017 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis le 20 septembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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