Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 11 septembre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba -Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2019-080
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 11 septembre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba -Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit «Zabbeus- Abdallah¬ Gourguiba- Kef En Nsour » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit «Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour», dans le gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu la demande déposée le 1er mars 2019, à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de ses réunions du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête:
Article premier - Est renouvelé, pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 mai 2022 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la compagnie des phosphates de Gafsa doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à dix neuf millions deux cent quatre vingt dix (19290) mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis le 11 septembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit «Zabbeus- Abdallah¬ Gourguiba- Kef En Nsour » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit «Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour», dans le gouvernorat de Sidi Bouzid,
Vu la demande déposée le 1er mars 2019, à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de ses réunions du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête:
Article premier - Est renouvelé, pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 mai 2022 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la compagnie des phosphates de Gafsa doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à dix neuf millions deux cent quatre vingt dix (19290) mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis le 11 septembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
