Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l’unité de sécurité relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis.
JORT numéro 2019-080
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l’unité de sécurité relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création d’un comité d’ du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’unité de sécurité relevant du Comité exécutif est composée:
- d’un représentant de la sécurité présidentielle à la présidence de la République, président,
- d’un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- d’un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.
Art. 2 - Les missions de l’unité de sécurité consistent notamment à sécuriser :
- les sites de résidence des invités du sommet et des délégations participantes,
- les lieux des réunions du Sommet et leurs environs ainsi que les espaces dédiés aux activités parallèles,
- les cortèges des délégations officielles.
L'unité de sécurité peut également être appelée à accomplir les différentes tâches qui lui sont confiées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2019.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création d’un comité d’ du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son et son mode de fonctionnement.
Arrête :
Article premier - L’unité de sécurité relevant du Comité exécutif est composée:
- d’un représentant de la sécurité présidentielle à la présidence de la République, président,
- d’un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
- d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
- d’un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.
Art. 2 - Les missions de l’unité de sécurité consistent notamment à sécuriser :
- les sites de résidence des invités du sommet et des délégations participantes,
- les lieux des réunions du Sommet et leurs environs ainsi que les espaces dédiés aux activités parallèles,
- les cortèges des délégations officielles.
L'unité de sécurité peut également être appelée à accomplir les différentes tâches qui lui sont confiées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.
Art. 3 - L'unité établit un mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2019.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Vu
Pour le Chef du et par délégation
Le ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques
Kamel Morjen
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