Arrêté du ministre des finances du 2 octobre 2019, portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen des demandes d'indemnisations au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2019-080
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Par arrêté du ministre des finances du 2 octobre 2019.
Sont désignés comme membres de la chargée de l'examen des demandes d'indemnisations au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018 mentionnée à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-614 du 12 juillet 2019, Mesdames et Messieurs ci-dessous cités :
- Hafedh Gharbi : représentant du ministre des finances: président,
- Afifa Salem Belaid : représentante du gouvernorat de Nabeul,
- Slaheddine Salmene : représentant du ministère des finances,
- Hamida Belkaid : représentante du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
- Jamel Elfahem : représentant du ministère de commerce,
- Issam Hammami : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
- Adnen Saim : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds de des assurés,
- Kamel Chibani : délégué général de la fédération Tunisienne des sociétés d'assurance.
- Salem Bouajila : représentant de l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au gouvernorat de Nabeul.
Sont désignés comme membres de la chargée de l'examen des demandes d'indemnisations au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018 mentionnée à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-614 du 12 juillet 2019, Mesdames et Messieurs ci-dessous cités :
- Hafedh Gharbi : représentant du ministre des finances: président,
- Afifa Salem Belaid : représentante du gouvernorat de Nabeul,
- Slaheddine Salmene : représentant du ministère des finances,
- Hamida Belkaid : représentante du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
- Jamel Elfahem : représentant du ministère de commerce,
- Issam Hammami : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
- Adnen Saim : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds de des assurés,
- Kamel Chibani : délégué général de la fédération Tunisienne des sociétés d'assurance.
- Salem Bouajila : représentant de l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au gouvernorat de Nabeul.
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