Décret Présidentiel n° 2019-148 du 27 août 2019, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2019-072
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Décret Présidentiel n° 2019-148 du 27 août 2019, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011- 69 du 29 juillet 2011,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret - loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011 relatif à l' de la justice militaire et au statut des magistrats militaires notamment l’article 2,
Vu le décret n° 79- 735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 82- 1405 du 30 octobre 1982, portant création du militaire permanent de Sfax, tel que modifié par le décret n° 2001-1535 du 2 juillet 2001,
Vu le décret n° 93- 1554 du 26 juillet 1993, portant création du militaire permanent du Kef, tel que modifié par le décret n° 2001-1536 du
2 juillet 2001,
Vu le décret n° 2011- 2406 du 26 septembre 2011, portant délimitation du nombre des chambres à la cour d’ militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef de et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d’un membre du gouvernement,
Vu les délibérations du conseil de la magistrature militaire n° 3/2019 du 20 août 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2019 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Mohamed Triki, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire, procureur général de la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Mouhamed Takali, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel magistrat Dhafer chtioui, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel Magistrat Mounir Abdennebi, procureur général de la cour d' militaire, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel Magistrat Hatem Aouadi, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le colonel magistrat Henda Habboubi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire de Tunis,
- le colonel magistrat Abderrahmen Daoud, près le militaire permanent de première instance de Kef, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant-colonel magistrat Khmais Elghali, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Naoufel Boukadida, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire,
- le lieutenant-colonel magistrat Ajmi Chiboub, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Mehdi Layouni, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Mounir ben Abdallah, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Rafik Ben Brahim, conseiller à la cour d’ militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant-colonel magistrat Faouzi Ayari, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier d'instruction près le même tribunal.
Deuxième grade :
- le commandant magistrat Anis Mechergui, conseiller à la cour d’ militaire, substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le commandant magistrat Imen Fakhfekh, substitut du procureur général près la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Slim Drira, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le capitaine magistrat Marouan Chiha, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le capitaine magistrat Houssem Elgabsi, près le militaire permanent de première instance de Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Kef, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Sonia ben Njima, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le lieutenant magistrat Wejdi ben Mbarek, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011- 69 du 29 juillet 2011,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret - loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011 relatif à l' de la justice militaire et au statut des magistrats militaires notamment l’article 2,
Vu le décret n° 79- 735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 82- 1405 du 30 octobre 1982, portant création du militaire permanent de Sfax, tel que modifié par le décret n° 2001-1535 du 2 juillet 2001,
Vu le décret n° 93- 1554 du 26 juillet 1993, portant création du militaire permanent du Kef, tel que modifié par le décret n° 2001-1536 du
2 juillet 2001,
Vu le décret n° 2011- 2406 du 26 septembre 2011, portant délimitation du nombre des chambres à la cour d’ militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef de et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d’un membre du gouvernement,
Vu les délibérations du conseil de la magistrature militaire n° 3/2019 du 20 août 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2019 :
Troisième grade :
- le colonel magistrat Mohamed Triki, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire, procureur général de la cour d' militaire,
- le colonel magistrat Mouhamed Takali, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel magistrat Dhafer chtioui, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le colonel Magistrat Mounir Abdennebi, procureur général de la cour d' militaire, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
- le colonel Magistrat Hatem Aouadi, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le colonel magistrat Henda Habboubi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire de Tunis,
- le colonel magistrat Abderrahmen Daoud, près le militaire permanent de première instance de Kef, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le lieutenant-colonel magistrat Khmais Elghali, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier substitut du près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Naoufel Boukadida, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire,
- le lieutenant-colonel magistrat Ajmi Chiboub, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Mehdi Layouni, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, premier d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Mounir ben Abdallah, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier d'instruction près le même tribunal,
- le lieutenant-colonel magistrat Rafik Ben Brahim, conseiller à la cour d’ militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le lieutenant-colonel magistrat Faouzi Ayari, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier d'instruction près le même tribunal.
Deuxième grade :
- le commandant magistrat Anis Mechergui, conseiller à la cour d’ militaire, substitut du procureur général près la cour d' militaire,
- le commandant magistrat Imen Fakhfekh, substitut du procureur général près la cour d' militaire, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
Premier grade :
- le capitaine magistrat Slim Drira, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax,
- le capitaine magistrat Marouan Chiha, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le capitaine magistrat Houssem Elgabsi, près le militaire permanent de première instance de Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Kef, près le militaire permanent de première instance de Tunis,
- le capitaine magistrat Sonia ben Njima, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Kef,
- le lieutenant magistrat Wejdi ben Mbarek, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près le même tribunal.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur
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