Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2019-072
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019.
Monsieur Ibrahim Fezzani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de du suivi des affaires d'immatriculation foncière (dont l'Etat s'oppose à l'immatriculation) à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Monsieur Ibrahim Fezzani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de du suivi des affaires d'immatriculation foncière (dont l'Etat s'oppose à l'immatriculation) à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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