Loi n° 2019-6 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III).
JORT numéro 2019-008
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AR
n° 2019-6 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III) (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Royaume Hachémite de Jordanie, le 10 avril 2018, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars Koweitiens, pour la contribution au financement du programme de développement intégré (phase III).
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2019.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Royaume Hachémite de Jordanie, le 10 avril 2018, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars Koweitiens, pour la contribution au financement du programme de développement intégré (phase III).
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2019.
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