Loi n° 2019-5 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux ».
JORT numéro 2019-008
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AR
n° 2019-5 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 8 janvier 2019.
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente conclue à Tunis le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe d'un montant de cinq millions (5.000.000) de dinars koweitien pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 8 janvier 2019.
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente conclue à Tunis le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe d'un montant de cinq millions (5.000.000) de dinars koweitien pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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