Loi n° 2019-4 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la banque Turque d'import-export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-4 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la banque Turque d'import-export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Turque d'import-export d'un montant de deux cents millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 22 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2019.