Décret Présidentiel n° 2019-16 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.
JORT numéro 2019-008
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AR
Décret Présidentiel n° 2019-16 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités,
Vu la n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie,
Vu l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités,
Vu la n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie,
Vu l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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