Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l’année 2017.

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, fixant le montant du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du progrès social au titre de l’année 2017.
Le ministres des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du progrès social notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2018, portant attribution du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du progrès social au titre de l'année 2017,
Vu l'avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du progrès social au titre de l'année 2017.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du progrès social au titre de l’année 2017 est fixé à 10000 dinars pour chacune des sociétés bénéficiaires de ce prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

en vertu de l'arrêté susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed