Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2018, portant attribution du prix national de la qualité pour l'année 2017.
JORT numéro 2018-102
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2018, portant attribution du prix de la qualité pour l'année 2017.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système de normalisation, telle que modifiée par la n° 2016-16 du 3 mars 2016,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, instituant un prix de la qualité,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination des attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-573 du 20 juin 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 août 2013, portant désignation des membres du comité technique chargé d'établir la liste des entreprises candidates aux prix de la qualité,
Vu l'avis du comité technique chargé d'établir la liste groupant, par ordre de mérite, les entreprises ayant le mieux mis en place un système de management par la qualité totale.
Arrête :
Article premier - Le prix de la qualité pour l'année 2017 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2012-742 du 2 juillet 2012 au des sociétés suivantes :
- pour le premier dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « ARDIA » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le deuxième dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « SANCELLA TUNISIE » du secteur des industries chimiques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le troisième dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « LANDOR » du secteur des industries agroalimentaires qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.
Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2018.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système de normalisation, telle que modifiée par la n° 2016-16 du 3 mars 2016,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, instituant un prix de la qualité,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination des attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬184 du 11 février 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-573 du 20 juin 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 août 2013, portant désignation des membres du comité technique chargé d'établir la liste des entreprises candidates aux prix de la qualité,
Vu l'avis du comité technique chargé d'établir la liste groupant, par ordre de mérite, les entreprises ayant le mieux mis en place un système de management par la qualité totale.
Arrête :
Article premier - Le prix de la qualité pour l'année 2017 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2012-742 du 2 juillet 2012 au des sociétés suivantes :
- pour le premier dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « ARDIA » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le deuxième dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « SANCELLA TUNISIE » du secteur des industries chimiques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le troisième dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « LANDOR » du secteur des industries agroalimentaires qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.
Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2018.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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