Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-102
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-773 du 13 septembre 2018, portant de Monsieur Hammadi Messaoudi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de président de l'université de Kairouan à compter du 15 décembre 2017.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, Monsieur Hammadi Messaoudi, professeur d'enseignement supérieur et président de l'université de Kairouan est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche scientifique :
- tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
- les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de la recherche,
- les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités et le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
- les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 décembre 2017 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-773 du 13 septembre 2018, portant de Monsieur Hammadi Messaoudi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de président de l'université de Kairouan à compter du 15 décembre 2017.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, Monsieur Hammadi Messaoudi, professeur d'enseignement supérieur et président de l'université de Kairouan est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche scientifique :
- tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
- les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de la recherche,
- les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités et le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
- les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 décembre 2017 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
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