Décret Présidentiel n° 2018-65 du 9 juillet 2018, portant nomination du président de chambre d’appel.
JORT numéro 2018-055
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2018-65 du 9 juillet 2018.
Monsieur Imed Ghabri, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d’appel.
Monsieur Imed Ghabri, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d’appel.
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