Décret Présidentiel n° 2018-64 du 9 juillet 2018, portant nomination du président de chambre de cassation.
JORT numéro 2018-055
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2018-64 du 9 juillet 2018.
Madame Naima Ben Agla, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation.
Madame Naima Ben Agla, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation.
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