Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Zeflana" dans le gouvernorat de Jendouba.
JORT numéro 2018-053
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Zeflana" dans le gouvernorat de Jendouba.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 17 février 2017, à la direction générale des mines, par laquelle la société Celamin Limited a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Jendouba, au lieu dit « Zeflana » carte Bou Salem à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 18 octobre 2017,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 2 février 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Celamin Limited faisant élection de son domicile au rue du lac de constance, immeuble Carthage Center, les berges du lac, 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Zeflana » dans le gouvernorat de Jendouba.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte quatre périmètres élémentaires, soit 1600 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 226.774
2 226.772
3 224.772
4 224.770
5 220.770
6 220.772
7 222.772
8 222.774
1 226.774
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Celamin Limited doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent quatre vingt cinq mille dollars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 17 février 2017, à la direction générale des mines, par laquelle la société Celamin Limited a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Jendouba, au lieu dit « Zeflana » carte Bou Salem à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 18 octobre 2017,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 2 février 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Celamin Limited faisant élection de son domicile au rue du lac de constance, immeuble Carthage Center, les berges du lac, 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Zeflana » dans le gouvernorat de Jendouba.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte quatre périmètres élémentaires, soit 1600 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 226.774
2 226.772
3 224.772
4 224.770
5 220.770
6 220.772
7 222.772
8 222.774
1 226.774
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Celamin Limited doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent quatre vingt cinq mille dollars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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