Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension.
JORT numéro 2018-053
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AR
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à compter des énergies renouvelables,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant du président et des membres de la technique de production privée d'électricité à compter des énergies renouvelables,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu le procès verbal de la réunion de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 15 mai 2018.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tensions mentionnées dans le tableau suivant :
N° Producteur d'électricité à partir des énergies
renouvelables Gouvernorat Référence compteur électricité Puissance de l'unité de production (KWc)
1 Société Agricole Mariem et Aziz Beja 429286 40.81
2 Clinique d'Epuration Extra-Rénale (CLEERS) Sousse 537800 21.3
3 Total Tunisie - aire de services
Autoroute A1 PK 192 El Jem Mahdia 668019 62.78
4 Total Tunisie - aire de services
Autoroute A1 PK 156 Borjine Monastir 584247 62.78
5 Total Tunisie - station de services
Les Jardins du Lac route GP9 Tunis Tunis 216116 47.088
6 Total Tunisie - aire de services
Autoroute Al PK 28,5 Grombalia Nabeul 397600 36.624
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à compter des énergies renouvelables,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant du président et des membres de la technique de production privée d'électricité à compter des énergies renouvelables,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu le procès verbal de la réunion de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 15 mai 2018.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tensions mentionnées dans le tableau suivant :
N° Producteur d'électricité à partir des énergies
renouvelables Gouvernorat Référence compteur électricité Puissance de l'unité de production (KWc)
1 Société Agricole Mariem et Aziz Beja 429286 40.81
2 Clinique d'Epuration Extra-Rénale (CLEERS) Sousse 537800 21.3
3 Total Tunisie - aire de services
Autoroute A1 PK 192 El Jem Mahdia 668019 62.78
4 Total Tunisie - aire de services
Autoroute A1 PK 156 Borjine Monastir 584247 62.78
5 Total Tunisie - station de services
Les Jardins du Lac route GP9 Tunis Tunis 216116 47.088
6 Total Tunisie - aire de services
Autoroute Al PK 28,5 Grombalia Nabeul 397600 36.624
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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