Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse.
JORT numéro 2018-053
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Sousse et du président de la délégation spéciale de la commune d’Akouda,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune de Hammam-Sousse du gouvernorat de Sousse, tel que modifié par le 78-1093 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune d'Akouda du gouvernorat de Sousse, tel que modifié par le décret n° 78-1094 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal d' Akouda du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2010-1870 du 26 juillet 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Sousse du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2013-3003 du 10 juillet 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Akouda du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Sousse réuni le 26 décembre 2017,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'Akouda réuni le 30 mars 2018.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 561 317.732 290 795.602
B 563 311.408 288 154.341
C 564 352.676 285 153.631
D 564 024.118 284 738.462
E 563 732.295 285 141.030
F 563 688.380 285 122.780
G 563 442.868 285 395.522
H 563 364.857 285 619.736
I 563 411.448 285 658.781
J 563 085.053 286 663.792
K 562 220.105 287 445.359
L 561 922.295 287 324.789
M 561 216.288 287 300.465
N 560 700.699 288 228.003
O 560 785.035 288 690.633
P 561 102.453 288 903.075
Q 561 102.575 289 201.277
R 561 457.662 289 417.088
S 560 840.499 290 477.825
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hammam¬-Sousse et le président de la délégation spéciale de la commune d'Akouda sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Sousse et du président de la délégation spéciale de la commune d’Akouda,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune de Hammam-Sousse du gouvernorat de Sousse, tel que modifié par le 78-1093 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune d'Akouda du gouvernorat de Sousse, tel que modifié par le décret n° 78-1094 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal d' Akouda du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2010-1870 du 26 juillet 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Sousse du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2013-3003 du 10 juillet 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Akouda du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Sousse réuni le 26 décembre 2017,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'Akouda réuni le 30 mars 2018.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 561 317.732 290 795.602
B 563 311.408 288 154.341
C 564 352.676 285 153.631
D 564 024.118 284 738.462
E 563 732.295 285 141.030
F 563 688.380 285 122.780
G 563 442.868 285 395.522
H 563 364.857 285 619.736
I 563 411.448 285 658.781
J 563 085.053 286 663.792
K 562 220.105 287 445.359
L 561 922.295 287 324.789
M 561 216.288 287 300.465
N 560 700.699 288 228.003
O 560 785.035 288 690.633
P 561 102.453 288 903.075
Q 561 102.575 289 201.277
R 561 457.662 289 417.088
S 560 840.499 290 477.825
Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hammam¬-Sousse et le président de la délégation spéciale de la commune d'Akouda sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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