Décret Présidentiel n° 2018-31 du 22 mars 2018, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2017/2018.
JORT numéro 2018-025
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AR
Décret Présidentiel n° 2018-31 du 22 mars 2018, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2017/2018.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l' judiciaire, au et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2012-13 du 4 août 2012,
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009- 2196 du 20 juillet 2009,
Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire du 7 novembre 2017,
Vu l'avis conforme n° 2017-10 de l'assemblée plénière du du 14 novembre 2017, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année judiciaire 2017-2018.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade
- A compter du 16 septembre 2017
- Hatem Warda, adjoint du procureur général près la cour d' de Sfax, de troisième grade au parquet près la dite cour,
- Abdelmonem Hanafi, vice-président au Immobilier (président de section de Nabeul), de troisième grade au immobilier (président de section de Nabeul).
- A compter du 15 novembre 2017
- Najet Ben Saleh, de troisième grade, général conseiller près le ministre de la justice,
- Fethi Mejri, général à la direction des services judiciaires, général adjoint du procureur général directeur des services judiciaires,
- Jannet Ben Hmaied, vice premier président de la cour d' de Sfax, président de la chambre criminelle à la cour d' de Gabès,
- Samia Sellemi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Gabès, vice premier président de la cour d' de Sfax,
- Leila Hammami, président de chambre à la cour d' de Tunis, président de chambre criminelle à la dite cour,
- Chedia Hamdouni, conseiller à la cour de cassation, président de chambre criminelle au de première instance de Tunis,
- Habib Torkhani, de troisième grade à la cour d' de Jendouba, de troisième grade au parquet près la cour d' de Tunis,
- Henda Abbès, de troisième grade à la cour d' de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Mokhtar Harzalli, vice premier président de la cour d' de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d' de Kasserine, (sur sa demande),
- Mohamed Ali Guesmi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kasserine, de troisième grade à la cour d' du Kef,
- Radhia Hadj Salem, de troisième grade à la direction des services judiciaires, général à la dite direction,
- Riadh Boujeh, près le de première instance de Sidi Bouzid, président de chambre à la cour d' de Gabès,
- Houcine Jerbi, président de chambre à la cour d' de Gabès, près le de première instance de Sidi Bouzid,
- Ali Hammami, conseiller à la cour de cassation, général à la dite cour,
- Omar Taieb, vice président au de première instance de Sidi Bouzid, de troisième grade au parquet près la cour d' de Sidi Bouzid.
Deuxième grade
- A compter du 15 novembre 2017
- Mohamed Ben Ameur, premier substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d' de Sfax,
- Mohamed Ayoub Khdhiri, d'instruction au de première instance de Kairouan, conseiller de la chambre criminelle au dit tribunal,
- Adel Abdelhafidh, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Tunis, d'instruction au dit tribunal
- Mahjoub Jebali, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Tunis, d'instruction au dit tribunal,
- Arbi Khmiri, adjoint du procureur général près la cour d' de Tunis, d'instruction au de première instance de Tunis,
- Soumaya Amri, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de première instance de Tunis,
- Rim Ben Adl, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de première instance de Tunis,
- Faouzi Boubakri, d'instruction au de première instance de Grombalia, d'instruction au de première instance de Ben Arous,
- Jamel Barhoumi, vice président au de première instance de Kasserine, vice-président au de première instance de Gafsa,
- Nadia Bent Mongi Trabelsi, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Afef Hammadi, conseiller à la cour d' de Nabeul, adjoint du procureur général près la dite cour,
- Yosra Addhoum, conseiller à la cour d' de Kairouan, conseiller à la cour d' de Bizerte,
- Moufida Chaieb, conseiller à la cour d' de Médenine, conseiller à la cour d' de Gabès.
Premier grade
- A compter du 15 novembre 2017
- Khalil Ben Fredj, substitut du près le de première instance de Sousse, substitut du près le de première instance de Kébili,
- Achref Laabidi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Kébili, au dit tribunal,
- Lobna Ben Saiid, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Jendouba, au dit tribunal,
- Ayoub Dali, au de première instance de Tozeur, rapporteur au immobilier (section Kasserine),
- Mejda Bougatfa, au de première instance de Sfax, au de première instance de l'Ariana,
- Mohamed Ben Khalifa, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Tunis, substitut du près ledit tribunal,
- Salma Omar, au de première instance de Kasserine, au de première instance de l'Ariana,
- Slim Khmiri, de séquestre et de la au de première instance de Tunis, unique au dit tribunal,
- Amani Saied, au de première instance de Sfax, au de première instance de Grombalia,
- Maher Ben El Abed, au de première instance de Sfax, au de première instance de Monastir,
- Noura Hammami, au de première instance de Kébili, au de première instance de Tunis 2,
- Malek Bent Ezzeddine Daii, au de première instance de Jendouba, au de première instance de Sidi Bouzid,
- Mohamed Ouni, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Ben Arous,
- Olfa Boudhriwa, au de première instance de Monastir, au de première instance de Tunis,
- Nessrine Argoubi, au immobilier (section Siliana), au de première instance de Tunis,
- Meriem Nefzi, substitut du près le de première instance de Bizerte, de au dit tribunal,
- Bechir Arfaoui, au de première instance de Bizerte, chargé des fonctions de substitut du près ledit tribunal,
- Khaoula Oueslati, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Monastir, au dit tribunal,
- Abdelhakim Abidi, au de première instance de Monastir, chargé des fonctions de substitut du près ledit tribunal.
2) Permutations :
- Aladdine Aouadi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, au de première instance de Jendouba,
- Makrem Azizi, au de première instance de Jendouba, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid,
- Aymen Jlassi, au immobilier (section Jendouba), au de première instance de Médenine,
- Riadh Smeti, au de première instance de Médenine, au immobilier (section Jendouba),
- Mehdi Jmel, au immobilier (section Jendouba), au de première instance de Médenine,
- Mohamed Jihed Attouchi, au de première instance de Médenine, au immobilier (section Jendouba),
- Mouheimen Aziz Khelifi, au de première instance de Sfax 2, au de première instance de Tataouine,
- Azza Jebnouni, au de première instance de Tataouine, au de première instance de Sfax 2.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 106,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l' judiciaire, au et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2012-13 du 4 août 2012,
Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009- 2196 du 20 juillet 2009,
Vu la décision du conseil de la magistrature judiciaire du 7 novembre 2017,
Vu l'avis conforme n° 2017-10 de l'assemblée plénière du du 14 novembre 2017, portant approbation du mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année judiciaire 2017-2018.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade
- A compter du 16 septembre 2017
- Hatem Warda, adjoint du procureur général près la cour d' de Sfax, de troisième grade au parquet près la dite cour,
- Abdelmonem Hanafi, vice-président au Immobilier (président de section de Nabeul), de troisième grade au immobilier (président de section de Nabeul).
- A compter du 15 novembre 2017
- Najet Ben Saleh, de troisième grade, général conseiller près le ministre de la justice,
- Fethi Mejri, général à la direction des services judiciaires, général adjoint du procureur général directeur des services judiciaires,
- Jannet Ben Hmaied, vice premier président de la cour d' de Sfax, président de la chambre criminelle à la cour d' de Gabès,
- Samia Sellemi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Gabès, vice premier président de la cour d' de Sfax,
- Leila Hammami, président de chambre à la cour d' de Tunis, président de chambre criminelle à la dite cour,
- Chedia Hamdouni, conseiller à la cour de cassation, président de chambre criminelle au de première instance de Tunis,
- Habib Torkhani, de troisième grade à la cour d' de Jendouba, de troisième grade au parquet près la cour d' de Tunis,
- Henda Abbès, de troisième grade à la cour d' de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Mokhtar Harzalli, vice premier président de la cour d' de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d' de Kasserine, (sur sa demande),
- Mohamed Ali Guesmi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kasserine, de troisième grade à la cour d' du Kef,
- Radhia Hadj Salem, de troisième grade à la direction des services judiciaires, général à la dite direction,
- Riadh Boujeh, près le de première instance de Sidi Bouzid, président de chambre à la cour d' de Gabès,
- Houcine Jerbi, président de chambre à la cour d' de Gabès, près le de première instance de Sidi Bouzid,
- Ali Hammami, conseiller à la cour de cassation, général à la dite cour,
- Omar Taieb, vice président au de première instance de Sidi Bouzid, de troisième grade au parquet près la cour d' de Sidi Bouzid.
Deuxième grade
- A compter du 15 novembre 2017
- Mohamed Ben Ameur, premier substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d' de Sfax,
- Mohamed Ayoub Khdhiri, d'instruction au de première instance de Kairouan, conseiller de la chambre criminelle au dit tribunal,
- Adel Abdelhafidh, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Tunis, d'instruction au dit tribunal
- Mahjoub Jebali, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Tunis, d'instruction au dit tribunal,
- Arbi Khmiri, adjoint du procureur général près la cour d' de Tunis, d'instruction au de première instance de Tunis,
- Soumaya Amri, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de première instance de Tunis,
- Rim Ben Adl, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de première instance de Tunis,
- Faouzi Boubakri, d'instruction au de première instance de Grombalia, d'instruction au de première instance de Ben Arous,
- Jamel Barhoumi, vice président au de première instance de Kasserine, vice-président au de première instance de Gafsa,
- Nadia Bent Mongi Trabelsi, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Afef Hammadi, conseiller à la cour d' de Nabeul, adjoint du procureur général près la dite cour,
- Yosra Addhoum, conseiller à la cour d' de Kairouan, conseiller à la cour d' de Bizerte,
- Moufida Chaieb, conseiller à la cour d' de Médenine, conseiller à la cour d' de Gabès.
Premier grade
- A compter du 15 novembre 2017
- Khalil Ben Fredj, substitut du près le de première instance de Sousse, substitut du près le de première instance de Kébili,
- Achref Laabidi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Kébili, au dit tribunal,
- Lobna Ben Saiid, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Jendouba, au dit tribunal,
- Ayoub Dali, au de première instance de Tozeur, rapporteur au immobilier (section Kasserine),
- Mejda Bougatfa, au de première instance de Sfax, au de première instance de l'Ariana,
- Mohamed Ben Khalifa, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Tunis, substitut du près ledit tribunal,
- Salma Omar, au de première instance de Kasserine, au de première instance de l'Ariana,
- Slim Khmiri, de séquestre et de la au de première instance de Tunis, unique au dit tribunal,
- Amani Saied, au de première instance de Sfax, au de première instance de Grombalia,
- Maher Ben El Abed, au de première instance de Sfax, au de première instance de Monastir,
- Noura Hammami, au de première instance de Kébili, au de première instance de Tunis 2,
- Malek Bent Ezzeddine Daii, au de première instance de Jendouba, au de première instance de Sidi Bouzid,
- Mohamed Ouni, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Ben Arous,
- Olfa Boudhriwa, au de première instance de Monastir, au de première instance de Tunis,
- Nessrine Argoubi, au immobilier (section Siliana), au de première instance de Tunis,
- Meriem Nefzi, substitut du près le de première instance de Bizerte, de au dit tribunal,
- Bechir Arfaoui, au de première instance de Bizerte, chargé des fonctions de substitut du près ledit tribunal,
- Khaoula Oueslati, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Monastir, au dit tribunal,
- Abdelhakim Abidi, au de première instance de Monastir, chargé des fonctions de substitut du près ledit tribunal.
2) Permutations :
- Aladdine Aouadi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, au de première instance de Jendouba,
- Makrem Azizi, au de première instance de Jendouba, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid,
- Aymen Jlassi, au immobilier (section Jendouba), au de première instance de Médenine,
- Riadh Smeti, au de première instance de Médenine, au immobilier (section Jendouba),
- Mehdi Jmel, au immobilier (section Jendouba), au de première instance de Médenine,
- Mohamed Jihed Attouchi, au de première instance de Médenine, au immobilier (section Jendouba),
- Mouheimen Aziz Khelifi, au de première instance de Sfax 2, au de première instance de Tataouine,
- Azza Jebnouni, au de première instance de Tataouine, au de première instance de Sfax 2.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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