Décret Présidentiel n° 2018-27 du 22 mars 2018, portant nomination d'un président de section consultative au tribunal administratif.
JORT numéro 2018-025
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2018-27 du 22 mars 2018.
Madame Soumaya Gombra, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative au administratif.
Madame Soumaya Gombra, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative au administratif.
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