Décret Présidentiel n° 2018-26 du 22 mars 2018, portant nomination d'un commissaire d'Etat général au tribunal administratif.
JORT numéro 2018-025
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2018-26 du 22 mars 2018.
Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général au administratif.
Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général au administratif.
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