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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 8 mars 2018, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2018-024

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 8 mars 2018.
Monsieur Mohamed Salem Zouaghi, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
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