Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 mars 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-024
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 mars 2018, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-196 du 20 octobre 2017, chargeant Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 20 octobre 2017.
Tunis, le 23 mars 2018.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-196 du 20 octobre 2017, chargeant Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 20 octobre 2017.
Tunis, le 23 mars 2018.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
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