Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 2018, portant délégation de signature
JORT numéro 2018-024
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 2018, portant délégation de signature.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2017, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision n° 372 du 19 février 2018, portant du colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de défense nationale.
Arrête :
Article premier - Le colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les réquisitions de transport,
- les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- les demandes d'autorisation de transfert.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 février 2018 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 2018.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2017, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision n° 372 du 19 février 2018, portant du colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de défense nationale.
Arrête :
Article premier - Le colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les réquisitions de transport,
- les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- les demandes d'autorisation de transfert.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 février 2018 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 2018.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
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