Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 février 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-024
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AR
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 février 2018, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011¬-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1995, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, portant l' du ministère des affaires locales,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017, chargeant Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires locales et de l'environnement, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter de la date de sa signature.
Tunis, le 20 février 2018.
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011¬-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1995, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, portant l' du ministère des affaires locales,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017, chargeant Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires locales et de l'environnement, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter de la date de sa signature.
Tunis, le 20 février 2018.
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
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