Loi n° 2018-16 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma ».
JORT numéro 2018-024
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AR
n° 2018-16 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente et conclue à Koweït le 11 juillet 2017, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 19 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 mars 2018.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente et conclue à Koweït le 11 juillet 2017, entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 19 mars 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 mars 2018.
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