Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-024
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la toi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de
l'intérieur Hsouna Ben Naji Secrétaire général du
gouvernorat de Nabeul Une année 1er novembre 2017
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la
pêche Chediya El Sghayer Ben Romdhane Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er avril 20l8
Ali Bou Aicha Ingénieur en chef / commissaire régional au développement agricole de Médenine Une année 1er mars 2018
Fathi Ben Ounis Médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire Une année 1er décembre 2018
Ridha Ben Abdessalem Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er juin 2018
Zouhair Malek Médecin vétérinaire sanitaire spécialiste en chef Une année 1er avril 2018
Abdessatar
Elloumî Médecin vétérinaire inspecteur régional Une année 1er juillet 2018
Ministère de la santé Faouzi Mosbah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Mohamed Nidhameddine Kchir Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Ali El Tahar Mosbah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Abdelkader Ben Hammamia Médecin principal des hôpitaux Une année 1er mai 2018
Dhaou Lachihib Infirmier principal de la santé publique Une année 1er avril 2018
Noura Meriah Technicien supérieur major de la santé publique Une année 1er juin 2018
Assemblée des représentants du peuple Souad Snoussi Conseiller du premier ordre directeur général d'administration centrale Une année 1er mars 2018
Ministère des affaires sociales Habib Dabbabi Travailleur social général directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis Une année 1er mars 2018
Farid Hmida Médecin Inspecteur divisionnaire du travail Une année 1er mai 2018
Ministère des finances Hedi Trabelsi Inspecteur en chef des services financiers directeur général Une année 1er janvier 2018
Mohamed Meher
Karrat Colonel major et contrôleur général des douanes Une année 1er février 2018
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Hammadi El
Chahbi Contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières / directeur général Une année 1er janvier 2018
Ministère du tourisme et de l'artisanat El Mondher Ben
Moussa Administrateur en chef / délégué régional de l'artisanat au gouvernorat de Tunis Une année 1er avril 2018
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Samir El Rekik Ingénieur général / directeur général du textile et de l'habillement Une année 1er février 2018
Ministère des affaires étrangères Jamila El Ouaer Ministre plénipotentiaire 8 mois 1er janvier 2018
Lotfi Mellouli Ministre plénipotentiaire 6 mois
18 jours 1er février 2018
Ghazi Ben Salah Ministre plénipotentiaire hors classe 7 mois 1er février 2018
Mohamed Tascou Conseiller des affaires étrangères 7 mois 1er mars 2018
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Al Amjed Sebri Administrateur général / directeur général Une année 1er avril 2018
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Khaled El Hani Professeur de l'enseignement supérieur / directeur général de la cité des sciences de Tunis 6 mois 1er novembre 2017
Art. 2 - Est accordé une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Présidence du gouvernement Monji Salem Une année 17 janvier 2018
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Jalel Ben Othman Une année 1er mars 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Mohamed Lassad
Bornaz 8 mois 28 jours
(régularisation) 1er mai 2017
Ministère des affaires sociales Fraj Hssine Une année 1er janvier 2018
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le président de l'assemblée des représentants du peuple, le ministre des affaires sociales, le ministre des finances, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre du tourisme et de l' artisanat , le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la formation professionnelle et de l'emplois, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'énergie des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la toi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Ministère de
l'intérieur Hsouna Ben Naji Secrétaire général du
gouvernorat de Nabeul Une année 1er novembre 2017
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la
pêche Chediya El Sghayer Ben Romdhane Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er avril 20l8
Ali Bou Aicha Ingénieur en chef / commissaire régional au développement agricole de Médenine Une année 1er mars 2018
Fathi Ben Ounis Médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire Une année 1er décembre 2018
Ridha Ben Abdessalem Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er juin 2018
Zouhair Malek Médecin vétérinaire sanitaire spécialiste en chef Une année 1er avril 2018
Abdessatar
Elloumî Médecin vétérinaire inspecteur régional Une année 1er juillet 2018
Ministère de la santé Faouzi Mosbah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Mohamed Nidhameddine Kchir Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Ali El Tahar Mosbah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018
Abdelkader Ben Hammamia Médecin principal des hôpitaux Une année 1er mai 2018
Dhaou Lachihib Infirmier principal de la santé publique Une année 1er avril 2018
Noura Meriah Technicien supérieur major de la santé publique Une année 1er juin 2018
Assemblée des représentants du peuple Souad Snoussi Conseiller du premier ordre directeur général d'administration centrale Une année 1er mars 2018
Ministère des affaires sociales Habib Dabbabi Travailleur social général directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis Une année 1er mars 2018
Farid Hmida Médecin Inspecteur divisionnaire du travail Une année 1er mai 2018
Ministère des finances Hedi Trabelsi Inspecteur en chef des services financiers directeur général Une année 1er janvier 2018
Mohamed Meher
Karrat Colonel major et contrôleur général des douanes Une année 1er février 2018
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Hammadi El
Chahbi Contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières / directeur général Une année 1er janvier 2018
Ministère du tourisme et de l'artisanat El Mondher Ben
Moussa Administrateur en chef / délégué régional de l'artisanat au gouvernorat de Tunis Une année 1er avril 2018
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Samir El Rekik Ingénieur général / directeur général du textile et de l'habillement Une année 1er février 2018
Ministère des affaires étrangères Jamila El Ouaer Ministre plénipotentiaire 8 mois 1er janvier 2018
Lotfi Mellouli Ministre plénipotentiaire 6 mois
18 jours 1er février 2018
Ghazi Ben Salah Ministre plénipotentiaire hors classe 7 mois 1er février 2018
Mohamed Tascou Conseiller des affaires étrangères 7 mois 1er mars 2018
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Al Amjed Sebri Administrateur général / directeur général Une année 1er avril 2018
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Khaled El Hani Professeur de l'enseignement supérieur / directeur général de la cité des sciences de Tunis 6 mois 1er novembre 2017
Art. 2 - Est accordé une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Présidence du gouvernement Monji Salem Une année 17 janvier 2018
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Jalel Ben Othman Une année 1er mars 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Mohamed Lassad
Bornaz 8 mois 28 jours
(régularisation) 1er mai 2017
Ministère des affaires sociales Fraj Hssine Une année 1er janvier 2018
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le président de l'assemblée des représentants du peuple, le ministre des affaires sociales, le ministre des finances, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre du tourisme et de l' artisanat , le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la formation professionnelle et de l'emplois, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'énergie des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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