Décret gouvernemental n° 2018-296 du 16 mars 2018, portant nomination du président du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail.

Par décret gouvernemental n° 2018-296 du 16 mars 2018.
Madame Hayet Ben Ismail épouse M'Salmi, inspecteur général du travail, est chargée des fonctions de président du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au secrétaire général du ministère conformément à la règlementation en vigueur.