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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2018-298 du 16 mars 2018, portant attribution d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2018-023

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2018-298 du 16 mars 2018.
Est accordé à Monsieur Marouane Soussi, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.
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