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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2018-269 du 16 mars 2018, potant attribution d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2018-023

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2018-269 du 16 mars 2018.
Est accordé à Monsieur Fathi Riahi, technicien principal à la commune de Bou Arada le renouvellement d'un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 27 avril 2017.
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