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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2018-287 du 16 mars 2018, portant fin d'attribution d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2018-023

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2018-287 du 16 mars 2018.
Est mis fin à l'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise à Monsieur Ali Lahioul, ingénieur en chef à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
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