Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2018-023
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale Sidi Bouzid,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 77-355 du 15 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, tel que modifié par le décret n° 85-674 du 27 avril 1985, le décret n° 92-¬1546 du 20 août 1992 et par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 8 juillet 2002,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune Sidi Bouzid réuni le 21 décembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 37) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X: en mètres Y : en mètres
1 463 612,10 194 554,36
2 464 712,43 194 232,78
3 464 111,96 193 904,61
4 464 145,61 193 729,46
5 464 056,64 193 232,18
6 463 936,82 192 850,55
7 464 545,64 192 584,00
8 463 684,04 191 568,51
9 464 037,42 191 288,86
10 463 686,72 190 853,62
11 463 076,70 191 208,53
12 463 147,61 191 407,39
13 462 621,98 191 418,54
14 462 207,94 190 618,52
15 462 349,33 190 565,78
16 462 395,48 190 221,91
17 460 820,50 190 221,04
18 460 818,98 191 457,00
19 460 146,55 191 173,35
20 460 145,11 191 173,35
21 459 987,49 191 179,312
22 459 985,59 191 383,13
23 460 126,35 191 379,70
24 460 132,70 191 844,36
25 459 852,19 191 832,86
26 459 285,17 191 601,35
27 459 010,80 191 699,24
28 458 733,33 191 589,43
29 458 658,23 191 757,97
30 458 766,82 191 817,68
31 458 734,25 192 592,14
32 459 659,14 193 262,62
33 461 452,19 194 132,19
34 462 855,22 193 982,61
35 462 871,07 194 017,81
36 463 291,51 194 079,28
37 463 447,35 194 256,62
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale Sidi Bouzid,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 77-355 du 15 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, tel que modifié par le décret n° 85-674 du 27 avril 1985, le décret n° 92-¬1546 du 20 août 1992 et par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 8 juillet 2002,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune Sidi Bouzid réuni le 21 décembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 37) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X: en mètres Y : en mètres
1 463 612,10 194 554,36
2 464 712,43 194 232,78
3 464 111,96 193 904,61
4 464 145,61 193 729,46
5 464 056,64 193 232,18
6 463 936,82 192 850,55
7 464 545,64 192 584,00
8 463 684,04 191 568,51
9 464 037,42 191 288,86
10 463 686,72 190 853,62
11 463 076,70 191 208,53
12 463 147,61 191 407,39
13 462 621,98 191 418,54
14 462 207,94 190 618,52
15 462 349,33 190 565,78
16 462 395,48 190 221,91
17 460 820,50 190 221,04
18 460 818,98 191 457,00
19 460 146,55 191 173,35
20 460 145,11 191 173,35
21 459 987,49 191 179,312
22 459 985,59 191 383,13
23 460 126,35 191 379,70
24 460 132,70 191 844,36
25 459 852,19 191 832,86
26 459 285,17 191 601,35
27 459 010,80 191 699,24
28 458 733,33 191 589,43
29 458 658,23 191 757,97
30 458 766,82 191 817,68
31 458 734,25 192 592,14
32 459 659,14 193 262,62
33 461 452,19 194 132,19
34 462 855,22 193 982,61
35 462 871,07 194 017,81
36 463 291,51 194 079,28
37 463 447,35 194 256,62
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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