Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir).
JORT numéro 2018-002
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Monastir,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-236 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 28 septembre 2017, concernant la proposition du remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Monastir : président,
- Aleeddine Sayedi : membre,
- Sami Berayena : membre,
- Rafik Matoug : membre,
- Nabil Miled : membre,
- Sihem Mabrouk : membre,
- Kadhem Massmoudi : membre,
- Wahiba Matoug : membre,
- Faouez Ben Hlima : membre,
- Salah Zayeti : membre,
- Mahdi Matallah : membre,
- Nourddine Boumiza : membre,
- Moncef Bou Karbia : membre,
- Afef Trabelsi Mansour : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Monastir,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-236 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 28 septembre 2017, concernant la proposition du remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Monastir : président,
- Aleeddine Sayedi : membre,
- Sami Berayena : membre,
- Rafik Matoug : membre,
- Nabil Miled : membre,
- Sihem Mabrouk : membre,
- Kadhem Massmoudi : membre,
- Wahiba Matoug : membre,
- Faouez Ben Hlima : membre,
- Salah Zayeti : membre,
- Mahdi Matallah : membre,
- Nourddine Boumiza : membre,
- Moncef Bou Karbia : membre,
- Afef Trabelsi Mansour : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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