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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre du commerce du 5 janvier 2018, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2018-002

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre du commerce du 5 janvier 2018.
Monsieur Habib Essid, conseiller des services publics, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence,
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
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