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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2017-1408 du 29 décembre 2017, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2018-002

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-1408 du 29 décembre 2017.
Est mis fin à la de Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er novembre 2017.
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