Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2017-048
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Boumerdes,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 57-146 du 31 décembre 1957, relatif à la création de la commune de Boumerdes,
Vu le décret n° 78-1036 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, modifier par le décret n° 82-1325 du 2 octobre 1982, portant approbation de sa révision et modifié par arrêté du gouverneur de Mahdia du 27 mars 2001,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de la commune de Boumerdes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Boumerdes réuni le 17 mai 2016.
Arrête :
Article premier - La zone requérant la révision de plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 35) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 575508.948 241290.662
2 575343.382 241170.289
3 575341.533 240895.311
4 575270.388 240559.066
5 575053.452 240608.826
6 574831.404 240620.238
7 574471.525 240785.317
8 574285.731 240786.691
9 574158.204 240520.679
10 573969.211 240585.851
11 573815.731 240615.519
12 573787.447 240612.227
13 572857.124 240821.054
14 572817.597 240106.133
15 573546.841 240060.558
16 573759.925 240011.925
17 573896.548 239698.426
18 574186.246 239774.364
19 574770.081 238945.510
20 574914.008 238923.920
21 575143.016 238976.560
22 575339.050 239053.387
23 575463.446 239111.317
24 575675.127 239267.169
25 575897.858 239464.428
26 576119.584 239271.994
27 576237.867 239384.408
28 575992.901 239519.360
29 576099.692 239652.224
30 575845.015 239793.916
31 575552.683 240293.073
32 575469.644 240259.404
33 575290.452 240344.109
34 575613.004 240910.860
35 575766.235 241088.090
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Boumerdes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Boumerdes,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 57-146 du 31 décembre 1957, relatif à la création de la commune de Boumerdes,
Vu le décret n° 78-1036 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, modifier par le décret n° 82-1325 du 2 octobre 1982, portant approbation de sa révision et modifié par arrêté du gouverneur de Mahdia du 27 mars 2001,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de la commune de Boumerdes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Boumerdes réuni le 17 mai 2016.
Arrête :
Article premier - La zone requérant la révision de plan d'aménagement urbain de la commune de Boumerdes, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 35) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 575508.948 241290.662
2 575343.382 241170.289
3 575341.533 240895.311
4 575270.388 240559.066
5 575053.452 240608.826
6 574831.404 240620.238
7 574471.525 240785.317
8 574285.731 240786.691
9 574158.204 240520.679
10 573969.211 240585.851
11 573815.731 240615.519
12 573787.447 240612.227
13 572857.124 240821.054
14 572817.597 240106.133
15 573546.841 240060.558
16 573759.925 240011.925
17 573896.548 239698.426
18 574186.246 239774.364
19 574770.081 238945.510
20 574914.008 238923.920
21 575143.016 238976.560
22 575339.050 239053.387
23 575463.446 239111.317
24 575675.127 239267.169
25 575897.858 239464.428
26 576119.584 239271.994
27 576237.867 239384.408
28 575992.901 239519.360
29 576099.692 239652.224
30 575845.015 239793.916
31 575552.683 240293.073
32 575469.644 240259.404
33 575290.452 240344.109
34 575613.004 240910.860
35 575766.235 241088.090
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Boumerdes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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