Arrêté de l'environnement et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 juin 2017, relatif à la création d'un marché de production au centre de légumes et fruits et produits d'élevage.
JORT numéro 2017-048
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce, du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 juin 2017, relatif à la création d'un marché de production au centre de légumes et fruits et produits d'élevage.
Le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre des affaires locales et de l'environnement et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975 et l'ensemble des textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la organique du des collectivités publiques locales et l'ensemble des textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits, de distribution des produits agricoles et de la pêche, complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000 et notamment son article 3,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative à l' du commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d' et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce en date du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos, hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005, relatif à la fixation des quantités minimales des produits agricoles et de la pêche réceptionnées quotidiennement aux marchés de production et aux marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de la santé.
Arrêtent :
Article premier - Est créé un marché de production au centre des légumes et fruits et produits d'élevage à la zone Oum El Adham - Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, ledit marché est inséré à la liste « A » annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Art. 2 - Est fixé le Lundi, jour de repos hebdomadaire du marché indiqué à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Sont fixées les quantités minimales réceptionnées quotidiennement au marché de production du centre des légumes et fruits et produits d’élevage comme suit :
- légumes et fruits : 50 tonnes ou équivalent,
- produits d'élevage : 2 tonnes ou équivalent.
Art. 4 - Le président du conseil régional de Sidi Bouzid et le président de la municipalité de Sidi Bouzid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2017.
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre des affaires locales et de l'environnement et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975 et l'ensemble des textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la organique du des collectivités publiques locales et l'ensemble des textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits, de distribution des produits agricoles et de la pêche, complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000 et notamment son article 3,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative à l' du commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d' et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce en date du 2 septembre 2002, relatif à la fixation des jours de repos, hebdomadaires des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005, relatif à la fixation des quantités minimales des produits agricoles et de la pêche réceptionnées quotidiennement aux marchés de production et aux marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de la santé.
Arrêtent :
Article premier - Est créé un marché de production au centre des légumes et fruits et produits d'élevage à la zone Oum El Adham - Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, ledit marché est inséré à la liste « A » annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Art. 2 - Est fixé le Lundi, jour de repos hebdomadaire du marché indiqué à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Sont fixées les quantités minimales réceptionnées quotidiennement au marché de production du centre des légumes et fruits et produits d’élevage comme suit :
- légumes et fruits : 50 tonnes ou équivalent,
- produits d'élevage : 2 tonnes ou équivalent.
Art. 4 - Le président du conseil régional de Sidi Bouzid et le président de la municipalité de Sidi Bouzid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2017.
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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