Décret gouvernemental n° 2017-583 du 28 avril 2017, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2017-039
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-583 du 28 avril 2017, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2012-1645 du 4 septembre 2012, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Ancienne appellation Ancienne appellation
Institut supérieur des technologies de l’informatique et de la communication à Borj Cedria Institut supérieur des technologies de l’information et de la communication à Borj Cedria
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2012-1645 du 4 septembre 2012, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Ancienne appellation Ancienne appellation
Institut supérieur des technologies de l’informatique et de la communication à Borj Cedria Institut supérieur des technologies de l’information et de la communication à Borj Cedria
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
