Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2017, portant nomination de membres du conseil national de la fiscalité.
JORT numéro 2017-039
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AR
Par arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2017.
Sont nommés membres du conseil de la fiscalité pour une période de trois ans :
1- Représentants des ministères et organismes publics :
Mesdames et Messieurs :
- Najoua Khraief, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales : représentante de la Présidence du gouvernement,
- Salma Abida, chargée de mission : représentante du ministère de la justice,
- Alaya Bechikh, chargé de la direction générale pour le financement de l'économie et le suivi du secteur financier : représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- Sadok Bejja, directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises : représentant du ministère de l'industrie et du commerce,
- Mohamed Ben Fradj, chargé de mission : représentant du ministère de l'industrie et du commerce,
- Moez Salem, directeur des entreprises et des établissements publics : représentant du ministère du transport,
- Abdelhalim Guesmi, directeur des projets et des programmes de développement à la direction générale des études et du développement agricole : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
- Nabil Bziouech, chef du cabinet du ministère du tourisme et de l’artisanat : représentant du ministère de tourisme et de l'artisanat,
- Hanane Ellafi, directeur adjoint : représentante du conseil du marché financier,
- Iyadh Chaouachi, magistrat chercheur : représentant du centre des études juridiques et judiciaires,
- Sami Zoubeidi, directeur général des impôts : représentant du ministère des finances,
- Sihem Boughdiri Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales : représentante du ministère des finances,
- Halima Bahar, directrice générale de la comptabilité publique et du recouvrement : représentante du ministère des finances.
2 - Représentants des organisations et ordres professionnels :
Mesdames et Messieurs :
- Taoufik Laribi, membre du bureau exécutif : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Sameh Arfa, membre du bureau exécutif : représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Abderrahmène Lahga, expert au département des études et de la documentation : représentant de l'union générale,
- Saida Ben Safta, membre du bureau exécutif : représentante de l'union nationale de la femme tunisienne,
- Kamel Néji, directeur général de l'union internationale des banques : représentant de l' professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
- Hichem Idriss, vice-président de la fédération : représentant de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
- Anis Wahabi, expert comptable : représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
- Rached Barkache, trésorier de l'ordre : représentant de l'ordre des avocats de Tunisie,
- Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, représentant de la chambre nationale des conseils fiscaux,
- Fayçel Ben Ayad, comptable : représentant de la compagnie des comptables de Tunisie.
3 - Personnalités connues pour leur compétence dans des domaines ayant trait à la fiscalité :
Messieurs :
- Mabrouk Maalaoui, conseiller fiscal,
- Abderrazzak Gabsi, expert comptable,
- Imed Ben Hamdène, professeur universitaire.
Sont nommés membres du conseil de la fiscalité pour une période de trois ans :
1- Représentants des ministères et organismes publics :
Mesdames et Messieurs :
- Najoua Khraief, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales : représentante de la Présidence du gouvernement,
- Salma Abida, chargée de mission : représentante du ministère de la justice,
- Alaya Bechikh, chargé de la direction générale pour le financement de l'économie et le suivi du secteur financier : représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- Sadok Bejja, directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises : représentant du ministère de l'industrie et du commerce,
- Mohamed Ben Fradj, chargé de mission : représentant du ministère de l'industrie et du commerce,
- Moez Salem, directeur des entreprises et des établissements publics : représentant du ministère du transport,
- Abdelhalim Guesmi, directeur des projets et des programmes de développement à la direction générale des études et du développement agricole : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
- Nabil Bziouech, chef du cabinet du ministère du tourisme et de l’artisanat : représentant du ministère de tourisme et de l'artisanat,
- Hanane Ellafi, directeur adjoint : représentante du conseil du marché financier,
- Iyadh Chaouachi, magistrat chercheur : représentant du centre des études juridiques et judiciaires,
- Sami Zoubeidi, directeur général des impôts : représentant du ministère des finances,
- Sihem Boughdiri Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales : représentante du ministère des finances,
- Halima Bahar, directrice générale de la comptabilité publique et du recouvrement : représentante du ministère des finances.
2 - Représentants des organisations et ordres professionnels :
Mesdames et Messieurs :
- Taoufik Laribi, membre du bureau exécutif : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Sameh Arfa, membre du bureau exécutif : représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Abderrahmène Lahga, expert au département des études et de la documentation : représentant de l'union générale,
- Saida Ben Safta, membre du bureau exécutif : représentante de l'union nationale de la femme tunisienne,
- Kamel Néji, directeur général de l'union internationale des banques : représentant de l' professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
- Hichem Idriss, vice-président de la fédération : représentant de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
- Anis Wahabi, expert comptable : représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
- Rached Barkache, trésorier de l'ordre : représentant de l'ordre des avocats de Tunisie,
- Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, représentant de la chambre nationale des conseils fiscaux,
- Fayçel Ben Ayad, comptable : représentant de la compagnie des comptables de Tunisie.
3 - Personnalités connues pour leur compétence dans des domaines ayant trait à la fiscalité :
Messieurs :
- Mabrouk Maalaoui, conseiller fiscal,
- Abderrazzak Gabsi, expert comptable,
- Imed Ben Hamdène, professeur universitaire.
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