Décret gouvernemental n° 2017-582 du 28 avril 2017, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2017-039
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-582 du 28 avril 2017, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 64,
Vu la n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant de finances pour la gestion 1977 et notamment son article 70,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 9l-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-15l du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Ancienne appellation Nouvelle appellation
Ecole supérieure des ingénieurs de l’équipement rural de Medjez El Bab Ecole supérieure des ingénieurs de Medjez El Bab
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la ministre des finances et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 64,
Vu la n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant de finances pour la gestion 1977 et notamment son article 70,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 9l-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-15l du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Ancienne appellation Nouvelle appellation
Ecole supérieure des ingénieurs de l’équipement rural de Medjez El Bab Ecole supérieure des ingénieurs de Medjez El Bab
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la ministre des finances et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb Le Chef du
Youssef Chahed
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