Arrêté du ministre de la justice du 4 avril 2017, portant cessation de fonctions d'un liquidateur et mandataire de justice.
JORT numéro 2017-036
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 4 avril 2017.
Monsieur Mohamed lmed Daâloul, liquidateur et de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Mohamed lmed Daâloul, liquidateur et de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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