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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2017-531 du 2 mai 2017, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2017-036

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-531 du 2 mai 2017.
Monsieur Mohamed Samir Koubâa, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2017.
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