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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 mai 2017, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2017-036

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 mai 2017.
Monsieur Atef Bahria, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef du département des recherches, des études, de documentation et de la communication à l'observatoire du sport à compter du 4 avril 2017.
En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
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