Décret gouvernemental n° 2017-534 du 2 mai 2017, portant octroi de dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2017-036
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-534 du 2 mai 2017.
Est accordé à Monsieur Moncef Baati, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2017.
Est accordé à Monsieur Moncef Baati, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2017.
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