Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal" au gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2017-033
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal" au gouvernorat de Médenine.
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal", au gouvernorat de Médenine en faveur de Monsieur Mourad Mejai.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le quatrième alinéa de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal", dans le gouvernorat de Médenine, et remplacé comme suit :
Ce permis comporte 3 périmètres élémentaires contigus, soit 1200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 422.400
2 424.400
3 424.394
4 422.394
1 422.400
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal", au gouvernorat de Médenine en faveur de Monsieur Mourad Mejai.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le quatrième alinéa de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal", dans le gouvernorat de Médenine, et remplacé comme suit :
Ce permis comporte 3 périmètres élémentaires contigus, soit 1200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 422.400
2 424.400
3 424.394
4 422.394
1 422.400
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
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